La société Paywax et ses filiales (collectivement désignées sous les termes « Paywax » et « nous ») respectent votre vie privée. 

 

Cette Politique de confidentialité générale décrit les types de Données à caractère personnel que nous collectons en ligne par le biais de nos produits et services (« Services »), notamment via notre site Web principal pawyax.io, ainsi que via les services et les sites Web que nous mettons à la disposition des utilisateurs Internet (collectivement désignés nos « Sites »). Cette Politique explique également comment nous utilisons les Données à caractère personnel, avec qui nous les partageons, vos droits et vos options, et comment nous contacter pour toute question concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

 

Cette Politique ne s’applique pas aux sites Web, produits et services tiers, même s’ils contiennent des liens vers nos Services ou nos Sites. Nous vous recommandons vivement de lire attentivement les politiques de confidentialité de ces tiers.


1. Présentation

Paywax collecte des Données à caractère personnel vous concernant par le biais de plusieurs sources afin de fournir nos Services et de gérer nos Sites. « Vous » se réfère à : une personne qui consulte nos sites Web ou utilise nos Services (« Utilisateur » ou « Utilisateur de Stripe »), ou un client d’un Utilisateur (« Client »). Si vous êtes un Client, Paywax ne collecte en principe pas directement vos Données à caractère personnel. Votre contrat avec l’Utilisateur de Paywax concerné doit en principe préciser comment l’Utilisateur partage vos Données à caractère personnel avec Paywax. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter l’Utilisateur de Paywax directement.

 

2. Les données à caractère personnel collectées par Paywax

a. Données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Les Données à caractère personnel que vous nous communiquez directement via nos Sites et nos Services varient en fonction du contexte dans lequel vous les fournissez. En particulier :

  • Lorsque vous créez un compte Paywax, nous collectons votre nom et prénom, adresse e-mail et identifiants de connexion.

  • Lorsque vous remplissez notre formulaire en ligne pour contacter notre équipe commerciale, nous collectons votre nom et prénom, adresse e-mail professionnelle, pays de résidence, et toutes les informations que vous nous communiquez concernant votre projet, vos besoins et votre calendrier.

 

Lorsque vous répondez à des e-mails ou des enquêtes de Paywax, nous collectons votre adresse e-mail, votre nom, ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez dans le corps de l’e-mail ou dans vos réponses. Si vous nous contactez par téléphone, nous collectons le numéro de téléphone de la ligne que vous avez utilisée pour appeler Stripe. Si vous nous contactez par téléphone en tant qu’Utilisateur de Stripe, nous sommes susceptibles de collecter des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité.

  • En tant qu’Utilisateur de Paywax, vous devez fournir vos coordonnées, notamment votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Dans le cadre de notre relation commerciale avec vous, nous sommes également susceptibles de recevoir des informations financières et personnelles vous concernant, telles que votre date de naissance et des numéros nationaux d’identification associés à vous et à votre entreprise (par exemple, votre numéro de sécurité sociale, votre numéro d’identification fiscale ou votre numéro d’identification d’employeur (EIN)).

  • Lorsqu’un Client d’un Utilisateur de Paywax effectue un paiement ou des transactions par l’intermédiaire du site Web ou de l’application d’un Utilisateur de Paywax ou de l’appareil fourni par nos soins, nous recevons les informations concernant cette transaction. Selon la façon dont l’Utilisateur de Paywax a mis en place nos Services, nous recevons ces informations directement du Client, ou par l’intermédiaire de l’Utilisateur de Paywax ou d’un tiers. Les informations que nous collectons comprennent : les informations liées au moyen de paiement (numéro de la carte de paiement ou coordonnées bancaires, par exemple), le montant de l’achat, la date d’achat et le moyen de paiement. Les informations collectées peuvent varier selon le moyen de paiement utilisé. L’Utilisateur de Paywax détermine les moyens de paiement qu’il met à votre disposition, et les informations que nous collectons concernant les moyens de paiement dépendent du moyen de paiement que vous choisissez d’utiliser dans la liste proposée par l’Utilisateur de Paywax. Lorsque vous effectuez une transaction, nous sommes également susceptibles de recevoir votre nom, vos adresses e-mail, de facturation ou de livraison, numéro de téléphone, et, dans certains cas, l’historique de vos transactions afin de vous authentifier. Nous sommes également susceptibles de processer votre numero de compte client et votre mot de passe de compte client pour finaliser la commande sur le Site de l'Utilisateur Paywax.

 

Dans le cadre de nos activités de surveillance, prévention, détection des fraudes et conformité financière, ou de la fourniture de ces services à nos Utilisateurs, nous sommes amenés à recevoir des Données à caractère personnel vous concernant transmises par vous-même (et par votre appareil) via notre Service et provenant de nos partenaires commerciaux, prestataires de services financiers, services de vérification d’identité, et de sources accessibles au public (par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone, pays de résidence), afin de nous permettre de confirmer votre identité et d’éviter les fraudes. Nos services de surveillance, prévention et détection des fraudes peuvent collecter des Données à caractère personnel vous concernant et utiliser des technologies pour évaluer le risque associé à une transaction que vous tentez de réaliser auprès d’un Utilisateur de Paywax.

​Vous avez également la possibilité de nous transmettre des informations par d’autres moyens, notamment : (i) en répondant à des propositions marketing ou d’autres communications, (ii) par le biais des réseaux sociaux ou de forums en ligne, (iii) en participant à une offre, un programme ou une promotion, (iv) dans le cadre d’une relation commerciale établie ou potentielle avec nous, ou (v) en nous donnant votre carte de visite ou vos coordonnées lors de salons ou autres événements.

b. Informations que nous collectons automatiquement sur nos Sites.

Pour fonctionner de façon optimale, nos Sites utilisent des cookies et d’autres technologies. Ces technologies enregistrent des informations concernant votre utilisation de nos Sites, notamment :

  • Données du navigateur Internet et de l’appareil utilisé, telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, le type de navigateur Internet, la résolution d’écran, le nom et la version du système d’exploitation, le fabricant et le modèle de l’appareil, les plug-ins, les logiciels complémentaires et la langue des Sites que vous consultez ;

  • Données d’utilisation, telles que le temps passé sur les Sites, les pages consultées, les liens sur lesquels vous avez cliqué, la langue choisie et les pages depuis lesquelles vous accédez à nos Sites.

Nous collectons également des informations concernant vos activités sur des sites Web et des appareils connectés, ainsi que sur des sites Web, appareils, applications et autres fonctionnalités et services en ligne tiers. Sur nos Sites, nous utilisons Google Analytics afin d’analyser votre utilisation de nos Sites et de diagnostiquer les problèmes techniques.

 

Pour plus d’informations sur les cookies utilisés sur nos Sites et sur la façon dont vous pouvez contrôler notre utilisation des cookies et des services d’analyse tiers, veuillez consulter notre Politique sur l’utilisation des cookies.

3. Comment nous utilisons les données à caractère personnel

Nous traiterons vos informations personnelles de manière légale, équitable et transparente. Nous recueillons et traitons vos informations personnelles que lorsque nous disposons de bases légales pour le faire.

 

Ces bases juridiques dépendent des services que vous utilisez et de la manière dont vous les utilisez, ce qui signifie que nous ne recueillons et n'utilisons vos informations que là où elles sont nécessaires :

  • Il est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat (par exemple, lorsque nous fournissons un service que vous nous demandez) ;

  • Il répond à un intérêt légitime (qui n'est pas annulé par vos intérêts en matière de protection des données), tel que la recherche et le développement, pour commercialiser et promouvoir nos services et pour protéger nos droits et intérêts légaux ;

  • Vous nous donnez votre consentement pour le faire dans un but précis (par exemple, vous pourriez consentir à ce que nous vous envoyions notre bulletin d'information) ; ou

  • Nous devons traiter vos données pour nous conformer à une obligation légale

 

Lorsque vous consentez à ce que nous utilisions les informations vous concernant dans un but précis, vous avez le droit de changer d'avis à tout moment (mais cela n'aura aucune incidence sur le traitement déjà effectué).

Nous ne conservons pas les informations personnelles plus longtemps que nécessaire. Pendant que nous conservons ces informations, nous les protégeons par des moyens commercialement acceptables afin de prévenir la perte et le vol, ainsi que l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés. Cela dit, nous vous informons qu'aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est sûre à 100 % et ne peut garantir une sécurité absolue des données. Si nécessaire, nous pouvons conserver vos informations personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique.

4. Comment nous divulguons les données à caractère personnel

Paywax ne vend ni ne loue les Données à caractère personnel aux professionnels du marketing ou à des tiers non affiliés. Nous partageons vos Données à caractère personnel uniquement avec des entités de confiance, comme précisé ci-après.

 

a. Paywax. Nous partageons des Données à caractère personnel avec d’autres entités Paywax afin que vous puissiez bénéficier de nos Services et à des fins de gestion administrative interne.

b. Prestataires de services. Nous partageons des Données à caractère personnel avec un nombre restreint de nos prestataires de services. Nous travaillons avec divers prestataires de services chargés de vous fournir certains services en notre nom, notamment des services de vérification d’identité, d’hébergement Web, d’analyse de données, de fourniture de technologies de l’information et autres infrastructures connexes, de service client, de distribution de courrier électronique et d’audit. Ces prestataires de services peuvent avoir besoin d’accéder à vos Données à caractère personnel pour vous fournir ces services. Nous autorisons ces prestataires de services à utiliser ou à divulguer les Données à caractère personnel uniquement lorsque cela est nécessaire pour la fourniture de services en notre nom ou si la loi nous y oblige. Nous exigeons de ces partenaires tiers qu’ils s’engagent formellement à protéger la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel qu’ils traitent en notre nom.

c. Nos Utilisateurs et les tiers certifiés par nos Utilisateurs. Nous partageons des Données à caractère personnel avec les Utilisateurs dès que cela est nécessaire au maintien d’un compte Utilisateur et aux fins de la fourniture de nos Services. 

d. Transactions d’entreprise. Lorsque nous concluons ou cherchons à conclure une transaction qui modifie la structure de notre société, comme dans le cas d’un(e) restructuration, fusion, vente, joint venture, cession, transfert, changement de contrôle ou toute autre aliénation de notre société, de nos capitaux ou de nos actions, en totalité ou en partie, nous sommes susceptibles de partager des Données à caractère personnel avec des tiers dans le cadre de cette transaction. Toute autre entité qui fait notre acquisition ou l’acquisition d’une partie de nos activités aura le droit de continuer à utiliser vos Données à caractère personnel, mais uniquement selon les modalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité, sauf si vous convenez de modalités différentes.

e. Conformité et prévention des préjudices. Nous partageons des Données à caractère personnel lorsque nous estimons que cela est nécessaire : (i) pour nous conformer au droit applicable ou à des règles applicables en matière de paiement ; (ii) afin de faire respecter nos droits contractuels ; (iii) pour protéger les droits, la confidentialité, la sécurité et la propriété de Stripe ou de tiers ou les vôtres ; et (iv) pour satisfaire aux demandes pouvant émaner d’un tribunal, d’un organisme chargé de faire respecter la loi, d’une autorité réglementaire ou de toute autre autorité publique et gouvernementale, pouvant inclure une autorité située en dehors de votre pays de résidence.

 

5. Transferts internationaux de données.

The personal information we collect is stored and processed in the European Union, or where we or our partners, affiliates and third-party providers maintain facilities. By providing us with your personal information, you consent to the disclosure to these overseas third parties.

We will ensure that any transfer of personal information from countries in the European Economic Area (EEA) to countries outside the EEA will be protected by appropriate safeguards, for example by using standard data protection clauses approved by the European Commission, or the use of binding corporate rules or other legally accepted means.

 

Where we transfer personal information from a non-EEA country to another country, you acknowledge that third parties in other jurisdictions may not be subject to similar data protection laws to the ones in our jurisdiction. There are risks if any such third party engages in any act or practice that would contravene the data privacy laws in our jurisdiction and this might mean that you will not be able to seek redress under our jurisdiction’s privacy laws.

 

6. Vos droits et options.

Il vous appartient de choisir les règles qui régiront l’utilisation et la divulgation de vos Données à caractère personnel :

a. Refuser de recevoir nos communications électroniques. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails marketing de notre part, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement qui apparaît dans ces e-mails. Nous nous efforçons d’appliquer vos choix le plus rapidement possible. Sachez que si vous choisissez de ne plus recevoir d’e-mails marketing de notre part, nous sommes tout de même susceptibles de vous envoyer des messages de nature administrative afin de vous permettre de profiter de nos Services.

b. Consultation ou modification des Données à caractère personnel de votre compte. Si vous souhaitez examiner, corriger ou mettre à jour les Données à caractère personnel que vous nous avez communiquées par le passé, vous pouvez le faire en nous contactant.

 

c. Vos droits en matière de protection des données. En fonction de votre pays de résidence et du droit applicable, vous disposez des droits suivants concernant les Données à caractère personnel vous concernant que nous traitons :

  • Le droit de demander la confirmation que Paywax traite des Données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, de demander une copie de ces Données à caractère personnel ;

  • Le droit de demander la rectification ou la mise à jour par Paywax de vos Données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes ;

  • Dans des circonstances particulières prévues par la loi, le droit de demander la suppression par Paywax de vos Données à caractère personnel ;

  • Le droit de demander à Paywax de limiter le traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances, notamment lorsque Paywax évalue une autre demande soumise par vos soins (y compris une demande de mise à jour de vos Données à caractère personnel par Paywax ) ; et

  • Le droit de demander que les Données à caractère personnel vous concernant que nous traitons pour vous fournir nos Services soient transférées à une autre entreprise, lorsque c’est techniquement possible.

Lorsque le traitement de vos Données à caractère personnel est basé sur un consentement accordé précédemment, vous pouvez à tout moment exercer votre droit de retrait de consentement. Vous pourriez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière.

 

d. Marche à suivre pour faire valoir vos droits à la protection des données.

Afin de faire valoir vos droits en matière de protection des données, vous pouvez contacter Paywax aux coordonnées précisées dans la section Nous contacter ci-après. Nous traitons chaque demande avec le plus grand sérieux. Nous répondons à votre demande dans la mesure requise par la loi en vigueur. Nous ne pouvons pas répondre à une demande si les Données à caractère personnel ne sont plus en notre possession. Si la réponse que nous avons apportée à votre demande ne vous satisfait pas, veuillez vous adresser à l’autorité chargée de la protection des données dans votre pays.

 

Pour votre protection, nous pourrions avoir besoin de confirmer votre identité avant de répondre à votre demande, notamment en nous assurant que l’adresse e-mail depuis laquelle vous envoyez votre demande correspond à celle qui est enregistrée dans nos fichiers. Si nous n’avons plus besoin de traiter vos Données à caractère personnel pour vous fournir nos Services ou vous permettre d’accéder à nos Sites, nous nous engageons à ne pas conserver, obtenir ou traiter d’informations supplémentaires pour vous identifier afin de répondre à votre demande.

 

Si vous êtes un Client d’un Utilisateur de Paywax, veuillez adresser vos demandes directement à l’Utilisateur en question. Par exemple, si vous effectuez ou avez effectué un achat auprès d’un marchand en utilisant Paywax comme organisme de paiement, et que votre demande concerne les données de paiement que vous avez fournies dans le cadre de la transaction en question, vous devez adresser votre demande directement au marchand.

 

Do Not Track: comme il n’existe actuellement aucune norme sectorielle concernant la reconnaissance des signaux Do Not Track (DNT) d’un navigateur, nous ne sommes pas en mesure d’en tenir compte.

7. Liens vers d’autres sites Web

Les Services peuvent vous permettre d’accéder à d’autres sites Web. Ces sites Web peuvent fonctionner indépendamment de notre société et disposer de leurs propres avis ou politiques de confidentialité, que nous vous conseillons de lire avec le plus grand soin. Si l’un de ces autres sites Web ne nous appartient pas ou n’est pas sous notre contrôle, nous ne sommes pas responsables de son contenu, de toute utilisation dudit site Web ou des pratiques de confidentialité de l’opérateur du site Web.

8. Nous contacter

Le site web https://www.paywax.io, le site web https://www.safeconnecty.com, et les services associés sont fournis par Paywax SAS, une société française (numéro d'enregistrement 847 816 543) à l'adresse suivante : 94 rue de villiers, 92300 Levallois Perret, France.

Pour exercer vos droits et contrôles de vos données personnelles susmentionnés, veuillez contacter Paywax SAS à l'adresse email legal@paywax.io.

9. Mises à jour de cette Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin d’y incorporer nos nouveaux services, les changements affectant nos pratiques concernant le traitement des Données à caractère personnel ou les lois applicables. La mention « Dernière mise à jour » qui apparaît en haut de la présente Politique de confidentialité indique la date à laquelle la Politique a été modifiée pour la dernière fois. Tous les changements prennent effet au moment où nous publions la Politique de confidentialité révisée sur les Services. Nous sommes susceptibles de vous communiquer des informations et alertes concernant la Politique de confidentialité ou les Données à caractère personnel recueillies en les publiant sur notre site Internet et, si vous êtes un Utilisateur, en vous contactant via votre Dashboard Paywax, votre adresse e-mail et/ou votre adresse physique apparaissant sur votre compte Paywax.

Dernière mise à jour :  23 Février 2021.